Conditions générales de vente
Définitions
« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.« Figaret Paris » désigne FIGARET SAS (N° SIRET 509 494 464 00316) dont le siège social est situé au 178 Rue de Montmartre, 75002 Paris - France, propriétaire de la marque Figaret Paris et fabriquant des Produits Figaret Paris vendus sur le Site. « Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement Figaret Paris et/ou le(s) Client(s).« Produits » désigne les Produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après.« Site » désigne le Site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet : www.figaret.com où s’effectue la vente des produits de la marque Figaret Paris.
Objet - portée des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nées de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessibles ici : Mentions Légales.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Figaret Paris se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Produits
Description des Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, Figaret Paris ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits commandé(s) par le Client, ce dernier sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Prix
Les prix des Produits sont fermes et indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.
Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le taux de TVA par défaut affiché dans le Site est celui de la France, il est mis à jour lors de la sélection du pays de livraison dans le panier. Si le pays de livraison est en dehors de l’Union Européenne, aucune T.V.A. n’est appliquée par le Site, la T.V.A. sera alors payable au livreur à réception du colis (UPS a mandat de collecter la T.V.A.). D'éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client est responsable du paiement auprès du transporteur de ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison.
Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. Le montant des frais de transport est notamment calculé en fonction du délai de livraison demandé et selon les modalités définies par le transporteur choisi sur le Site.
Le prix facturé au Client aussi indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail.
Figaret Paris se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
Réserve de propriété
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier.
Modalités de commande
Navigation à l'intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Enregistrement de la commande
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Néanmoins, aucune restriction en termes de quantité de commande n’est imposée par Figaret Paris.
Territoire de livraison éligible à une commande
Le Client ne pourra passer de commande de Produits que pour une livraison vers la liste de pays proposée sur le Site. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée.
Validation définitive de la commande
Le Client doit cocher la case située en face du message «J'accepte les conditions générales de vente» pour saisir les détails de paiement et valider définitivement sa commande.
Confirmation d'une commande
La vente ne sera considéré comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation d'envoi de la commande par e-mail.
Réservation – Prévente
Lorsque le Site propose des produits en réservation ou prévente alors l’ensemble du site facture l’ensemble des produits à la commande. Les commandes incluant des produits en réservation seront livrées à partir de la date indiquée sur la fiche produit concernée.
Annulation possible sous 14 jours en contactant le Service Clients. Échanges de tailles uniquement possibles en boutique sous 14 jours selon le stock disponible. Retours et remboursements selon la procédure de la boutique en ligne.
Paiement
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le client a également la possibilité d’effectuer ses paiements via Paypal.
Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.
Figaret Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de Figaret Paris et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Livraisons
Mode de livraison
Les produits sont livrés avec un délai variable en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client. Toute commande passée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera expédiée le jour même dans la limite des stocks disponibles.
FRANCE & DOM-TOM (Corse et Monaco inclus)
| Type de livraison | Prestataire | Délai de livraison | Tarif |
| Standard* | Colissimo | 3-5 jours ouvrés | 5€** |
| Express | Chronopost | 2 jours ouvrés | 10€ |
| Point Relais** | La Poste ou Relais Colis | 3-5 jours ouvrés | gratuit |
| Click&Collect*** | Colissimo | 2 jours ouvrés | gratuit |
*Un délai de 10 jours ouvrés est à compter pour la livraison dans les DOM-TOM
**Livraison offerte à partir de 190€ d'achat
**Toute commande Click&Collect est à récupérer en boutique par le client muni de sa pièce d'identité et d'une copie électronique ou imprimée du mail de confirmation de commande.
Les commandes Click&Collect sont conservées en boutique pour une durée de 30 jours maximum.
> Service suspendu dans les boutiques fermées durant la période estivale.
EUROPE
| Pays | Prestataire | Délai | Tarif* |
| Allemagne | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 8 € |
| Autriche | UPS Standard | 2-3 jours ouvrés | 10 € |
| Belgique | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 10 € |
| Bulgarie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Croatie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 10 € |
| Danemark | UPS Standard | 4-5 jours ouvrés | 10 € |
| Espagne | UPS Standard | 2-3 jours ouvrés | 10 € |
| Estonie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Finlande | Chronopost | 4-5 jours ouvrés | 12 € |
| Grèce | Chronopost | 6-7 jours ouvrés | 12 € |
| Hongrie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Irlande | UPS Standard | 3-4 jours ouvrés | 10 € |
| Italie** | UPS Standard | 3-4 jours ouvrés | 10 € |
| Lettonie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Lituanie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Luxembourg | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 8 € |
| Pays-Bas | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 8 € |
| Pologne | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Portugal | UPS Standard | 3-4 jours ouvrés | 10 € |
| République Tchèque | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Roumanie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Royaume-Uni*** | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 8 € |
| Slovaquie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Slovénie | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 15 € |
| Suède | Chronopost | 3-4 jours ouvrés | 12 € |
| Suisse**** | Chronopost | 2-3 jours ouvrés | 10 € |
*Livraison gratuite dès 250€ de commande
** La livraison est momentanément suspendue suite à la crise sanitaire
***En raison des annonces gouvernementales, les commandes à destination du Royaume-Uni sont momentanément suspendues.
***La commande est facturée hors taxes et la TVA est donc déduite du montant payé. D'éventuels droits de douane peuvent tout de même être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client a la responsabilité de payer auprès du transporteur ces éventuels droits de douane au moment de la livraison. Le client a la responsabilité de vérifier les réglementations douanières et les éventuels coûts liés avant de passer commande.
INTERNATIONAL
La commande est facturée hors taxes et la TVA est donc déduite du montant payé. Cependant, d'éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client a la responsabilité de payer auprès du transporteur ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison. Le client a la responsabilité de vérifier les réglementations douanières et les éventuels coûts liés avant de passer commande.
| Pays | Prestataire | Délai | Tarif* |
| Arabie Saoudite | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 40 € |
| Australie | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 38 € |
| Canada | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 22 € |
| Emirats Arabes Unis | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 40 € |
| Etats-Unis | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 22 € |
| Japon | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 38 € |
| Qatar | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 40 € |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 38 € |
| Singapour | UPS Saver* | 2-6 jours ouvrés | 38 € |
*Livraison gratuite dès 400€ de commande
À noter :
Seront toujours exclues les livraisons (toutes zones) pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement
- d'un bureau de poste
- d'une boîte postale anonyme
- d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobil-homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
Conditionnement de la commande
Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits. Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.
Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture du Site, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Figaret Paris de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, le Site procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client. Passé un délai de 7 jours suivant le date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Site.
En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à Figaret Paris en suivant la procédure de retour standard, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de retour. A défaut, Figaret Paris ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Figaret Paris procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client au choix de Figaret Paris, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.