LIVRAISON OFFERTE à domicile et en Point Relais

Conditions générales de vente

Nous vous invitons à découvrir les conditions générales de vente de Figaret Paris.

1. DÉFINITIONS
  • « Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.« Figaret Paris » désigne Comptoir Français De La Chemise (N° SIRET 552 095 234 00316) dont le siège social est situé au 63 avenue de Villiers, 75017 Paris - France,  propriétaire de la marque Figaret Paris et fabriquant des Produits Figaret Paris vendus sur le Site. « Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement Figaret Paris et/ou le(s) Client(s).« Produits » désigne les Produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après.« Site » désigne le Site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet : www.figaret.com où s’effectue la vente des produits de la marque Figaret Paris.
2. OBJET – PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site aux Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nées de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve et accessibles ici : Mentions Légales. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Figaret Paris se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l'exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. PRODUITS
3.1 - Description des Produits Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquent, Figaret Paris ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site. 3.2 - Disponibilité des Produits Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits commandé(s) par le Client, ce dernier sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
4. PRIX
Les prix des Produits sont fermes et indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie. Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le taux de TVA par défaut affiché dans le Site est celui de la France, il est mis à jour lors de la sélection du pays de livraison dans le panier. Si le pays de livraison est en dehors de l’Union Européenne, aucune T.V.A. n’est appliquée par le Site, la T.V.A. sera alors payable au livreur à réception du colis (UPS a mandat de collecter la T.V.A.). D'éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client est responsable du paiement auprès du transporteur de ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison. Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément et seront précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. Le montant des frais de transport est notamment calculé en fonction du délai de livraison demandé et selon les modalités définies par le transporteur choisi sur le Site. Le prix facturé au Client aussi indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail. Figaret Paris se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes acceptées par le Site avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après paiement complet du prix par ce dernier.
6. MODALITÉS DE COMMANDE
6.1 - Navigation à l'intérieur du Site Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. 6.2 - Enregistrement de la commande Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. Néanmoins, aucune restriction en termes de quantité de commande n’est imposée par Figaret Paris. 6.3 – Territoire de livraison éligible à une commande Le Client ne pourra passer de commande de Produits que pour une livraison vers la liste de pays proposée sur le Site. Toute commande mentionnant un autre lieu de livraison sera rejetée. 6.4 - Validation définitive de la commande Le Client doit cocher la case située en face du message «J'accepte les conditions générales de vente» pour saisir les détails de paiement et valider définitivement sa commande. 6.5 - Confirmation d'une commande La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation d'envoi de la commande par e-mail. 6.6 - Réservation – Prévente Lorsque le Site propose des produits en réservation ou prévente alors l’ensemble du site facture l’ensemble des produits à la commande. Les commandes incluant des produits en réservation seront livrées à partir de la date indiquée sur la fiche produit concernée. Annulation possible sous 14 jours en contactant le Service Clients. Échanges de tailles uniquement possibles en boutique sous 14 jours selon le stock disponible. Retours et remboursements selon la procédure de la boutique en ligne.
7. PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Amex exclusivement). Le Client entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le client a également la possibilité d’effectuer ses paiements via Paypal. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés. Figaret Paris se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique. Le Client est invité à imprimer le récapitulatif de la commande. Les données relatives aux commandes seront enregistrées et conservées dans les systèmes informatiques de Figaret Paris et de sa banque partenaire. Les registres d’information de ces sociétés seront considérés comme constituant la preuve de l’ensemble des transactions intervenues entre les Parties sur le Site. L’archivage des données relatives aux commandes est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. LIVRAISONS
8.1 Mode de livraison Les produits sont livrés avec un délai variable en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client. FRANCE (Corse et Monaco inclus) Toute commande passée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sera expédiée le jour même dans la limite des stocks disponibles.   EUROPE INTERNATIONAL La commande est facturée hors taxes et la TVA est donc déduite du montant payé. Cependant, d'éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client a la responsabilité de payer auprès du transporteur ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison. Le client a la responsabilité de vérifier les règlementations douanières et les éventuels coûts liés avant de passer commande.       À noter : Seront toujours exclues les livraisons (toutes zones) pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle : - d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement - d'un bureau de poste - d'une boîte postale anonyme - d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobil-homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale. 8.2 Conditionnement de la commande Les commandes sont livrées dans un emballage spécifique permettant de garantir leur état pendant le transport des Produits. Toutes les commandes sont livrées avec un bon de livraison correspondant aux Produits livrés.   Le Client doit contrôler le bon état des produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture du Site, retard de livraison etc.) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Figaret Paris de procéder à une enquête auprès du transporteur. Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, le Site procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client. Passé un délai de 7 jours suivant le date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Site.   En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à Figaret Paris en suivant la procédure de retour standard, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de retour. A défaut, Figaret Paris ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.   Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Figaret Paris procédera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client au choix de Figaret Paris, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
9. ECHANGE ET RETOUR
9.1 Modalité d’échange Le client a la possibilité d’échanger directement en boutique à condition qu’il ait effectué sa commande en Click&Collect (livraison en ligne vers une de nos boutiques). Si la commande a été effectuée au travers d’un autre mode de livraison, l’échange produit en boutique n’est pas possible et nous vous invitons à suivre la procédure de retour standard. Dans le cas d’une livraison Click&Collect, le client a la possibilité d’échanger le produit acheté sur notre boutique en ligne directement en boutique contre un produit du même montant facturé. Si l’échange se fait contre un produit dont le prix est inférieur au prix facturé, le client obtiendra un avoir de la différence valable pendant 6 mois. Si l’échange se fait contre un autre produit dont le prix est supérieur au prix facturé, le client devra payer la différence entre le prix présent sur la facture et le prix du produit choisi en échange. Pour effectuer l’échange, le client dispose de 30 jours à compter de la date de récupération du colis en boutique sur présentation obligatoire de la facture électronique. Seul l’échange est possible en boutique, pour un retour complet veuillez suivre la procédure de retour standard. A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé. Dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de Figaret Paris, les frais de retour sont à la charge du Site (les frais de retour seront remboursés selon le barème des frais d'envois pratiqués pour l'expédition d'un Colissimo Access).   9.2 Modalités de retour Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-2 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai maximum de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.   Le client dispose ensuite de maximum 14 jours pour retourner le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, afin que la commande soit annulée. Le Client a aussi la possibilité de retourner directement sa commande en incluant le formulaire de retour fourni dans le colis dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Site n'accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client.   Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation n'est pas applicable pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé(s).   Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Site remboursera au Client l'ensemble des sommes engagées par lui à l'occasion de la commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour. Pour des raisons opérationnelles, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des biens retournés. Lors d'une vente avec prime, le Client s'engage à retourner au Site la prime avec le Produit rendu, à défaut, le Site facturera au Client le coût de la prime. Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Entrepôt Crosslog – Retour Figaret Paris 104 rue Denis Papin Parc d’activité d’Arvigny 77550 Moissy-Cramayel France
10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Figaret Paris n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. Figaret Paris ne saura voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination. Figaret Paris ne peut être considéré comme responsable (i) de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, (ii) de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique. Figaret Paris ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Figaret Paris ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. Figaret Paris se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée sous le numéro de déclaration 1693756. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra nous adresser un e-mail.   Le Client pourra être amené à recevoir du Site des courriers électroniques d'informations sur les Produits et activités de Figaret Paris. Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la création de son compte client, et à tout moment dans les pages de gestion de compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription d’un courrier électronique d’information, soit en nous adressant un e-mail.
12. FORCE MAJEURE
Figaret Paris ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d'un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, tempête, manque de matières premières, grève des transports, grève partielle ou totale, ou bien fermeture de l’entreprise en période de grève. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Figaret Paris envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Figaret Paris. Tous les droits d’exploitation lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de Figaret Paris. Les marques et logos de Figaret Paris sont des marques déposées. Toute reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
14. COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par Figaret Paris dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.   Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » sur son terminal en configurant son logiciel de navigation sur internet dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section «aide» de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.
15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les Conditions Générales de Vente, les conditions générales d’utilisation et le récapitulatif de la commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
16. LOI APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit français. Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.